Conditions de facturation<\/h2><\/div>1. Application des conditions de facturation<\/h3>\n<\/div>1.1. La relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res applicables, compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions de facturation. L\u2019application<\/p>\n<\/div>
2. Calculs de prix et offres<\/h3>\n<\/div>2.1. Tous les calculs de prix, les offres et autres propositions de JOHAN HERMAN SA rev\u00eatent uniquement un caract\u00e8re informatif et ne sont pas contraignants, sauf mention explicite \u00e9crite de JOHAN HERMAN SA.<\/p>\n
2.2. Le Client assume la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la compl\u00e9tude des donn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es en son nom \u00e0 JOHAN HERMAN SA et qui sont n\u00e9cessaires au calcul du prix \u00e9tabli. Le Client veillera toujours \u00e0 ce que les exigences auxquelles la prestation de JOHAN HERMAN SA doit satisfaire soient d\u00fbment, pr\u00e9cis\u00e9ment et compl\u00e8tement d\u00e9crites.<\/p>\n
2.3. Toutes les offres de JOHAN HERMAN SA relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019activit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sont toujours \u00e9tablies en r\u00e9gie, sauf si les parties ont explicitement convenu par \u00e9crit qu\u2019une ou plusieurs de ces activit\u00e9s sont ex\u00e9cut\u00e9es moyennant le paiement d\u2019un prix forfaitaire.<\/p>\n<\/div>
3. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n<\/div>3.1. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et tous les \u00e9ventuels autres imp\u00f4ts et taxes. Sauf convention contraire, tous les prix sont toujours libell\u00e9s en euros et le Client doit honorer tous les paiements en euro.<\/p>\n
3.2. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et\/ou morales, ces derni\u00e8res sont solidairement et indivisible tenues au paiement des montants dus, m\u00eame s’il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sens de l\u2019art. 1 :20 Code des soci\u00e8t\u00e9s et des associations.<\/p>\n
3.3. Toutes les factures sont dues au si\u00e8ge social de JOHAN HERMAN SA. Sauf disposition contraire \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en euros dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les frais aff\u00e9rents au paiement sont \u00e0 la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre mani\u00e8re ne peut \u00eatre accept\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n\u2019implique aucune novation.<\/p>\n
3.4. Sous peine de caducit\u00e9, des plaintes our reclamations relatives au marchandises livre\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date du livraison. Sous peine de caducit\u00e9, plaintes ou remarques relatives \u00e0 une facture doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>\n
3.5. Si la confiance de JOHAN HERMAN SA dans la solvabilit\u00e9 du Client est \u00e9branl\u00e9e par des faits d\u2019ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et\/ou des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, remettant en question et\/ou interdisant la confiance dans la due ex\u00e9cution des engagements contract\u00e9s par le Client, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de suspendre ses autres services et d\u2019exiger du Client des garanties appropri\u00e9es. Si le Client oppose une fin de non-recevoir \u00e0 cette demande, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger une indemnisation du Client.<\/p>\n
3.6. Si le Client est une entreprise et ne paie pas ou paie tardivement les montants dus, ledit Client devra acquitter, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, un int\u00e9r\u00eat de retard sur le solde encore d\u00fb. Cet int\u00e9r\u00eat de retard s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 12 % par an. De plus, le Client devra \u00e9galement acquitter une indemnit\u00e9 forfaitaire sur le montant total d\u00fb \u00e0 concurrence de 10% (avec un minimum de \u20ac 250,00), sans pr\u00e9judice du droit de JOHAN HERMAN SA de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle d\u00e9montre.<\/p>\n
3.7. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable. Ils sont prioritairement imput\u00e9s sur les frais judiciaires \u00e9ventuellement engag\u00e9s, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite sur l\u2019indemnit\u00e9 et enfin sur la somme au principal. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n
3.8. La possibilit\u00e9 offerte au Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-ex\u00e9cution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, \u00e0 l\u2019instar de la possibilit\u00e9 qui lui est donn\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une compensation des montants mutuellement dus.<\/p>\n<\/div>
4. Syst\u00e8me de garantie<\/h3>\n<\/div>\n4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
\u00a9 JOHAN HERMAN NV BV, version 07\/2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
![](\"https:\/\/hermanparts.be\/wp-content\/uploads\/2024\/02\/herman75.png\" "\\"herman75\\"")
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<\/span><\/div><\/div><\/div>LAUWE<\/h4>\n<\/div>Dronckaertstraat 444
\n8930 Lauwe
\nTel: +32 (0)56 41 58 95
\nlauwe@hermanparts.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
1. Application des conditions de facturation<\/h3>\n<\/div>1.1. La relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res applicables, compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions de facturation. L\u2019application<\/p>\n<\/div>
2. Calculs de prix et offres<\/h3>\n<\/div>2.1. Tous les calculs de prix, les offres et autres propositions de JOHAN HERMAN SA rev\u00eatent uniquement un caract\u00e8re informatif et ne sont pas contraignants, sauf mention explicite \u00e9crite de JOHAN HERMAN SA.<\/p>\n
2.2. Le Client assume la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la compl\u00e9tude des donn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es en son nom \u00e0 JOHAN HERMAN SA et qui sont n\u00e9cessaires au calcul du prix \u00e9tabli. Le Client veillera toujours \u00e0 ce que les exigences auxquelles la prestation de JOHAN HERMAN SA doit satisfaire soient d\u00fbment, pr\u00e9cis\u00e9ment et compl\u00e8tement d\u00e9crites.<\/p>\n
2.3. Toutes les offres de JOHAN HERMAN SA relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019activit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sont toujours \u00e9tablies en r\u00e9gie, sauf si les parties ont explicitement convenu par \u00e9crit qu\u2019une ou plusieurs de ces activit\u00e9s sont ex\u00e9cut\u00e9es moyennant le paiement d\u2019un prix forfaitaire.<\/p>\n<\/div>
3. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n<\/div>3.1. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et tous les \u00e9ventuels autres imp\u00f4ts et taxes. Sauf convention contraire, tous les prix sont toujours libell\u00e9s en euros et le Client doit honorer tous les paiements en euro.<\/p>\n
3.2. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et\/ou morales, ces derni\u00e8res sont solidairement et indivisible tenues au paiement des montants dus, m\u00eame s’il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sens de l\u2019art. 1 :20 Code des soci\u00e8t\u00e9s et des associations.<\/p>\n
3.3. Toutes les factures sont dues au si\u00e8ge social de JOHAN HERMAN SA. Sauf disposition contraire \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en euros dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les frais aff\u00e9rents au paiement sont \u00e0 la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre mani\u00e8re ne peut \u00eatre accept\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n\u2019implique aucune novation.<\/p>\n
3.4. Sous peine de caducit\u00e9, des plaintes our reclamations relatives au marchandises livre\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date du livraison. Sous peine de caducit\u00e9, plaintes ou remarques relatives \u00e0 une facture doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>\n
3.5. Si la confiance de JOHAN HERMAN SA dans la solvabilit\u00e9 du Client est \u00e9branl\u00e9e par des faits d\u2019ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et\/ou des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, remettant en question et\/ou interdisant la confiance dans la due ex\u00e9cution des engagements contract\u00e9s par le Client, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de suspendre ses autres services et d\u2019exiger du Client des garanties appropri\u00e9es. Si le Client oppose une fin de non-recevoir \u00e0 cette demande, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger une indemnisation du Client.<\/p>\n
3.6. Si le Client est une entreprise et ne paie pas ou paie tardivement les montants dus, ledit Client devra acquitter, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, un int\u00e9r\u00eat de retard sur le solde encore d\u00fb. Cet int\u00e9r\u00eat de retard s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 12 % par an. De plus, le Client devra \u00e9galement acquitter une indemnit\u00e9 forfaitaire sur le montant total d\u00fb \u00e0 concurrence de 10% (avec un minimum de \u20ac 250,00), sans pr\u00e9judice du droit de JOHAN HERMAN SA de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle d\u00e9montre.<\/p>\n
3.7. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable. Ils sont prioritairement imput\u00e9s sur les frais judiciaires \u00e9ventuellement engag\u00e9s, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite sur l\u2019indemnit\u00e9 et enfin sur la somme au principal. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n
3.8. La possibilit\u00e9 offerte au Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-ex\u00e9cution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, \u00e0 l\u2019instar de la possibilit\u00e9 qui lui est donn\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une compensation des montants mutuellement dus.<\/p>\n<\/div>
4. Syst\u00e8me de garantie<\/h3>\n<\/div>\n4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
\u00a9 JOHAN HERMAN NV BV, version 07\/2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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\n8930 Lauwe
\nTel: +32 (0)56 41 58 95
\nlauwe@hermanparts.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
1.1. La relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res applicables, compl\u00e9t\u00e9es par les dispositions des pr\u00e9sentes conditions de facturation. L\u2019application<\/p>\n<\/div>
2. Calculs de prix et offres<\/h3>\n<\/div>2.1. Tous les calculs de prix, les offres et autres propositions de JOHAN HERMAN SA rev\u00eatent uniquement un caract\u00e8re informatif et ne sont pas contraignants, sauf mention explicite \u00e9crite de JOHAN HERMAN SA.<\/p>\n
2.2. Le Client assume la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la compl\u00e9tude des donn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es en son nom \u00e0 JOHAN HERMAN SA et qui sont n\u00e9cessaires au calcul du prix \u00e9tabli. Le Client veillera toujours \u00e0 ce que les exigences auxquelles la prestation de JOHAN HERMAN SA doit satisfaire soient d\u00fbment, pr\u00e9cis\u00e9ment et compl\u00e8tement d\u00e9crites.<\/p>\n
2.3. Toutes les offres de JOHAN HERMAN SA relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019activit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sont toujours \u00e9tablies en r\u00e9gie, sauf si les parties ont explicitement convenu par \u00e9crit qu\u2019une ou plusieurs de ces activit\u00e9s sont ex\u00e9cut\u00e9es moyennant le paiement d\u2019un prix forfaitaire.<\/p>\n<\/div>
3. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n<\/div>3.1. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et tous les \u00e9ventuels autres imp\u00f4ts et taxes. Sauf convention contraire, tous les prix sont toujours libell\u00e9s en euros et le Client doit honorer tous les paiements en euro.<\/p>\n
3.2. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et\/ou morales, ces derni\u00e8res sont solidairement et indivisible tenues au paiement des montants dus, m\u00eame s’il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sens de l\u2019art. 1 :20 Code des soci\u00e8t\u00e9s et des associations.<\/p>\n
3.3. Toutes les factures sont dues au si\u00e8ge social de JOHAN HERMAN SA. Sauf disposition contraire \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en euros dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les frais aff\u00e9rents au paiement sont \u00e0 la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre mani\u00e8re ne peut \u00eatre accept\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n\u2019implique aucune novation.<\/p>\n
3.4. Sous peine de caducit\u00e9, des plaintes our reclamations relatives au marchandises livre\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date du livraison. Sous peine de caducit\u00e9, plaintes ou remarques relatives \u00e0 une facture doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>\n
3.5. Si la confiance de JOHAN HERMAN SA dans la solvabilit\u00e9 du Client est \u00e9branl\u00e9e par des faits d\u2019ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et\/ou des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, remettant en question et\/ou interdisant la confiance dans la due ex\u00e9cution des engagements contract\u00e9s par le Client, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de suspendre ses autres services et d\u2019exiger du Client des garanties appropri\u00e9es. Si le Client oppose une fin de non-recevoir \u00e0 cette demande, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger une indemnisation du Client.<\/p>\n
3.6. Si le Client est une entreprise et ne paie pas ou paie tardivement les montants dus, ledit Client devra acquitter, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, un int\u00e9r\u00eat de retard sur le solde encore d\u00fb. Cet int\u00e9r\u00eat de retard s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 12 % par an. De plus, le Client devra \u00e9galement acquitter une indemnit\u00e9 forfaitaire sur le montant total d\u00fb \u00e0 concurrence de 10% (avec un minimum de \u20ac 250,00), sans pr\u00e9judice du droit de JOHAN HERMAN SA de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle d\u00e9montre.<\/p>\n
3.7. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable. Ils sont prioritairement imput\u00e9s sur les frais judiciaires \u00e9ventuellement engag\u00e9s, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite sur l\u2019indemnit\u00e9 et enfin sur la somme au principal. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n
3.8. La possibilit\u00e9 offerte au Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-ex\u00e9cution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, \u00e0 l\u2019instar de la possibilit\u00e9 qui lui est donn\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une compensation des montants mutuellement dus.<\/p>\n<\/div>
4. Syst\u00e8me de garantie<\/h3>\n<\/div>\n4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
\u00a9 JOHAN HERMAN NV BV, version 07\/2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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\n8930 Lauwe
\nTel: +32 (0)56 41 58 95
\nlauwe@hermanparts.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
2.1. Tous les calculs de prix, les offres et autres propositions de JOHAN HERMAN SA rev\u00eatent uniquement un caract\u00e8re informatif et ne sont pas contraignants, sauf mention explicite \u00e9crite de JOHAN HERMAN SA.<\/p>\n
2.2. Le Client assume la responsabilit\u00e9 aff\u00e9rente \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la compl\u00e9tude des donn\u00e9es qu\u2019il a communiqu\u00e9es ou qui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es en son nom \u00e0 JOHAN HERMAN SA et qui sont n\u00e9cessaires au calcul du prix \u00e9tabli. Le Client veillera toujours \u00e0 ce que les exigences auxquelles la prestation de JOHAN HERMAN SA doit satisfaire soient d\u00fbment, pr\u00e9cis\u00e9ment et compl\u00e8tement d\u00e9crites.<\/p>\n
2.3. Toutes les offres de JOHAN HERMAN SA relatives \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019activit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sont toujours \u00e9tablies en r\u00e9gie, sauf si les parties ont explicitement convenu par \u00e9crit qu\u2019une ou plusieurs de ces activit\u00e9s sont ex\u00e9cut\u00e9es moyennant le paiement d\u2019un prix forfaitaire.<\/p>\n<\/div>
3. Prix et conditions de paiement<\/h3>\n<\/div>3.1. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et tous les \u00e9ventuels autres imp\u00f4ts et taxes. Sauf convention contraire, tous les prix sont toujours libell\u00e9s en euros et le Client doit honorer tous les paiements en euro.<\/p>\n
3.2. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et\/ou morales, ces derni\u00e8res sont solidairement et indivisible tenues au paiement des montants dus, m\u00eame s’il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sens de l\u2019art. 1 :20 Code des soci\u00e8t\u00e9s et des associations.<\/p>\n
3.3. Toutes les factures sont dues au si\u00e8ge social de JOHAN HERMAN SA. Sauf disposition contraire \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en euros dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les frais aff\u00e9rents au paiement sont \u00e0 la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre mani\u00e8re ne peut \u00eatre accept\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n\u2019implique aucune novation.<\/p>\n
3.4. Sous peine de caducit\u00e9, des plaintes our reclamations relatives au marchandises livre\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date du livraison. Sous peine de caducit\u00e9, plaintes ou remarques relatives \u00e0 une facture doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>\n
3.5. Si la confiance de JOHAN HERMAN SA dans la solvabilit\u00e9 du Client est \u00e9branl\u00e9e par des faits d\u2019ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et\/ou des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, remettant en question et\/ou interdisant la confiance dans la due ex\u00e9cution des engagements contract\u00e9s par le Client, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de suspendre ses autres services et d\u2019exiger du Client des garanties appropri\u00e9es. Si le Client oppose une fin de non-recevoir \u00e0 cette demande, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger une indemnisation du Client.<\/p>\n
3.6. Si le Client est une entreprise et ne paie pas ou paie tardivement les montants dus, ledit Client devra acquitter, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, un int\u00e9r\u00eat de retard sur le solde encore d\u00fb. Cet int\u00e9r\u00eat de retard s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 12 % par an. De plus, le Client devra \u00e9galement acquitter une indemnit\u00e9 forfaitaire sur le montant total d\u00fb \u00e0 concurrence de 10% (avec un minimum de \u20ac 250,00), sans pr\u00e9judice du droit de JOHAN HERMAN SA de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle d\u00e9montre.<\/p>\n
3.7. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable. Ils sont prioritairement imput\u00e9s sur les frais judiciaires \u00e9ventuellement engag\u00e9s, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite sur l\u2019indemnit\u00e9 et enfin sur la somme au principal. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n
3.8. La possibilit\u00e9 offerte au Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-ex\u00e9cution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, \u00e0 l\u2019instar de la possibilit\u00e9 qui lui est donn\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une compensation des montants mutuellement dus.<\/p>\n<\/div>
4. Syst\u00e8me de garantie<\/h3>\n<\/div>\n4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
\u00a9 JOHAN HERMAN NV BV, version 07\/2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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\n8930 Lauwe
\nTel: +32 (0)56 41 58 95
\nlauwe@hermanparts.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
3.1. Tous les prix s\u2019entendent hors TVA et tous les \u00e9ventuels autres imp\u00f4ts et taxes. Sauf convention contraire, tous les prix sont toujours libell\u00e9s en euros et le Client doit honorer tous les paiements en euro.<\/p>\n
3.2. Si le Client se compose de plusieurs personnes physiques et\/ou morales, ces derni\u00e8res sont solidairement et indivisible tenues au paiement des montants dus, m\u00eame s’il ne s’agit pas n\u00e9cessairement de soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au sens de l\u2019art. 1 :20 Code des soci\u00e8t\u00e9s et des associations.<\/p>\n
3.3. Toutes les factures sont dues au si\u00e8ge social de JOHAN HERMAN SA. Sauf disposition contraire \u00e9crite, le paiement doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9 en euros dans un d\u00e9lai de 15 jours \u00e0 compter de la date de la facture. Tous les frais aff\u00e9rents au paiement sont \u00e0 la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre mani\u00e8re ne peut \u00eatre accept\u00e9 comme une renonciation \u00e0 cette disposition et n\u2019implique aucune novation.<\/p>\n
3.4. Sous peine de caducit\u00e9, des plaintes our reclamations relatives au marchandises livre\u00e9es doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date du livraison. Sous peine de caducit\u00e9, plaintes ou remarques relatives \u00e0 une facture doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans une lettre motiv\u00e9e et recommand\u00e9e, et une copie par e-mail, dans un d\u00e9lai de 8 jours calendrier \u00e0 compter de la date de la facture.<\/p>\n
3.5. Si la confiance de JOHAN HERMAN SA dans la solvabilit\u00e9 du Client est \u00e9branl\u00e9e par des faits d\u2019ex\u00e9cution judiciaire \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client et\/ou des \u00e9v\u00e9nements d\u00e9montrables, remettant en question et\/ou interdisant la confiance dans la due ex\u00e9cution des engagements contract\u00e9s par le Client, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de suspendre ses autres services et d\u2019exiger du Client des garanties appropri\u00e9es. Si le Client oppose une fin de non-recevoir \u00e0 cette demande, JOHAN HERMAN SA se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat et d\u2019exiger une indemnisation du Client.<\/p>\n
3.6. Si le Client est une entreprise et ne paie pas ou paie tardivement les montants dus, ledit Client devra acquitter, sans qu\u2019aucune mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire, un int\u00e9r\u00eat de retard sur le solde encore d\u00fb. Cet int\u00e9r\u00eat de retard s\u2019\u00e9l\u00e8vera \u00e0 12 % par an. De plus, le Client devra \u00e9galement acquitter une indemnit\u00e9 forfaitaire sur le montant total d\u00fb \u00e0 concurrence de 10% (avec un minimum de \u20ac 250,00), sans pr\u00e9judice du droit de JOHAN HERMAN SA de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pour le pr\u00e9judice qu\u2019elle d\u00e9montre.<\/p>\n
3.7. Les paiements \u00e9chelonn\u00e9s sont toujours accept\u00e9s sous toute r\u00e9serve et sans reconnaissance pr\u00e9judiciable. Ils sont prioritairement imput\u00e9s sur les frais judiciaires \u00e9ventuellement engag\u00e9s, ensuite sur les int\u00e9r\u00eats \u00e9chus, ensuite sur l\u2019indemnit\u00e9 et enfin sur la somme au principal. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019une seule facture entra\u00eene l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate et de plein droit du solde d\u00fb de toutes les autres factures, m\u00eame non \u00e9chues.<\/p>\n
3.8. La possibilit\u00e9 offerte au Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-ex\u00e9cution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, \u00e0 l\u2019instar de la possibilit\u00e9 qui lui est donn\u00e9e de proc\u00e9der \u00e0 une compensation des montants mutuellement dus.<\/p>\n<\/div>
4. Syst\u00e8me de garantie<\/h3>\n<\/div>\n4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
\u00a9 JOHAN HERMAN NV BV, version 07\/2025<\/p>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>
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4.1. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie autre que celles aux-quelles elle est tenue en vertu de la l\u00e9gislation obligatoire ou qui sont ex-press\u00e9ment mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent accord.<\/p>\n
4.2. Le Client reconna\u00eet avoir fait ses propres recherches ou avoir pris con-naissance des caract\u00e9ristiques techniques et fonctionnelles des biens achet\u00e9s. Il est \u00e9galement seul responsable de la recherche de l’ad\u00e9qua-tion \u00e0 l’application ou \u00e0 l’usage pr\u00e9vu.<\/p>\n
4.3. JOHAN HERMAN NV garantit que les marchandises livr\u00e9es sont bonnes pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es et annonc\u00e9es et pour lesquelles elles sont destin\u00e9es, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et en fonction des facteurs pertinents connus et des informations pertinentes et\/ou n\u00e9cessaires fournies par le client.<\/p>\n
4.4. JOHAN HERMAN NV ne donne aucune garantie pour des usages autres que l’usage normal et pr\u00e9vu pour la marchandise. Par cons\u00e9quent, JO-HAN HERMAN NV ne peut \u00eatre tenue responsable de tout dommage di-rect ou indirect ou de tout dysfonctionnement r\u00e9sultant d’une utilisation des biens autre que celle pr\u00e9vue, ou en g\u00e9n\u00e9ral de toute utilisation con-traire \u00e0 celle que l’on peut attendre d’une personne normalement diligente. JOHAN HERMAN NV n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation impropre ou abusive, ou de modifications apport\u00e9es, ou en cas d’autres causes non imputables \u00e0 JOHAN HERMAN NV. Les heures de travail ne sont jamais couvertes.<\/p>\n
4.5. JOHAN HERMAN NV fera tout ce qui est en son pouvoir pour rem\u00e9dier \u00e0 tous les d\u00e9fauts techniques qui lui sont imputables (ou \u00e0 ses fournisseurs ou au fabricant) et qui lui sont signal\u00e9s dans ce d\u00e9lai et conform\u00e9ment \u00e0 la (aux) proc\u00e9dure(s) susmentionn\u00e9e(s). Les dommages couverts seront soit remplac\u00e9s, soit rembours\u00e9s, \u00e0 la discr\u00e9tion de JOHAN HERMAN NV. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne d\u00e9passeront jamais les garanties des fournisseurs de JOHAN HERMAN NV et\/ou des fabricants eux-m\u00eames.<\/p>\n
4.6. En tout \u00e9tat de cause, le d\u00e9lai de garantie est limit\u00e9 \u00e0 deux mois \u00e0 compter de la date de livraison, ou au d\u00e9lai indiqu\u00e9 par le fournisseur et\/ou le fa-bricant, si celui-ci est plus court.. Toute obligation de garantie s’\u00e9teint irr\u00e9-vocablement et d\u00e9finitivement apr\u00e8s l’expiration de la p\u00e9riode susmention-n\u00e9e et dans les cas o\u00f9 le client apporte ou fait apporter des modifications aux biens par un tiers (y compris des travaux ult\u00e9rieurs) et n’a pas re\u00e7u l’autorisation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
5. Syst\u00e8me de retour<\/h3>\n<\/div>\n5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
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\nTel: +32 (0)56 41 58 95
\nlauwe@hermanparts.be<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div>
5.1. Les marchandises livr\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es sous certaines condi-tions en utilisant le formulaire de retour joint \u00e0 la livraison, en indiquant explicitement le motif<\/p>\n
5.2. Les marchandises dont la commande, le bon de livraison ou la confirma-tion de commande indique qu’elles ne peuvent \u00eatre retourn\u00e9es ne peuvent l’\u00eatre qu’avec l’accord \u00e9crit de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n
5.3. Les marchandises stock\u00e9es peuvent \u00eatre retourn\u00e9es dans un d\u00e9lai maxi-mum de deux mois \u00e0 compter de la date de livraison indiqu\u00e9e sur le bon de livraison, dans l’emballage d’origine et \u00e0 condition que l’emballage n’ait pas \u00e9t\u00e9 ouvert ou endommag\u00e9 et qu’aucune inscription n’ait \u00e9t\u00e9 inscrite ou coll\u00e9e dessus. Les articles non stock\u00e9s peuvent \u00eatre refus\u00e9s.<\/p>\n
5.4. Les frais de retour sont toujours \u00e0 la charge du client, sauf si le retour est effectu\u00e9 dans le cadre du syst\u00e8me de garantie et avec l’accord de JOHAN HERMAN NV.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>
6. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n<\/div>6.1. La responsabilit\u00e9 de JOHAN HERMAN SA est r\u00e9gie par les conditions g\u00e9n\u00e9rales contractuelles et les \u00e9ventuelles conditions contractuelles particuli\u00e8res. Ces derni\u00e8res s\u2019appliquent \u00e0 toute relation contractuelle entre le Client et JOHAN HERMAN SA, quelles que puissent \u00eatre les conditions du Client.<\/div>\n<\/div>7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
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7. Droit applicable et litiges<\/h3>\n<\/div>\n7.1. Les contrats conclus entre JOHAN HERMAN SA et le Client sont r\u00e9gis par le droit belge.<\/p>\n
7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
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7.2. En cas des litiges, les cours et tribunaux belges jouissent de l\u2019exclusive juridiction. Les tribunaux de l\u2019arrondissement de l’arrondissement judiciaire o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge d\u2019JOHAN HERMAN SA son com\u00e9tents.<\/p>\n
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